Avertissement : cet article a été précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 5/2023

Résumé

La présente contribution analyse la nature juridique des bonus en droit suisse. Prenant en compte la jurisprudence la plus récente, elle analyse les distinctions fondamentales entre salaire et gratification et revient de manière détaillée sur les différents critères permettant de retenir l’une ou l’autre qualification. La contribution examine également les cas où une gratification facultative peut devenir obligatoire ou doit être requalifiée en salaire en vertu du principe d’accessoriété. Enfin, cette contribution analyse différents types de bonus fréquents en pratique, mais qui suscitent certaines incertitudes s’agissant de leur qualification.

Auteurs

Vincent Carron, LL.M., avocat, spécialiste FSA en droit du travail, est associé au sein de l’Étude Schellenberg Wittmer SA à Genève.

Christophe Chatelanat, avocat, est collaborateur au sein de l’Étude Schellenberg Wittmer SA à Genève.

Depuis une trentaine d’années, les rémunérations variables ont gagné en...