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télétravail

À propos du télétravail, le Conseil National est-il comme la chouette de Minerve* : encore en retard ?

Articles thématiques
Opinion
Avec la récente consultation du CER-N concernant des modifications législatives entérinant le télétravail, et constatant un décalage par rapport à la réalité, cet article se demande quelle est la véritable finalité du législateur en en examinant certains enjeux philosophiques et sociaux.
Serge G. Fafalen
iusNet DT-AS 21.10.2024

Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Législation
Droit du travail individuel
La modification de la loi sur le travail et du code des obligations vise à adapter le droit du travail aux évolutions de ces dernières années. Avec son projet, la commission souhaite notamment offrir davantage de flexibilité aux travailleurs et travailleuses et garantir une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
iusNet DT-AS 16.09.2024

Le Conseil fédéral crée une base légale nationale pour l’imposition du télétravail des frontaliers

Législation
Droit du travail individuel
Lors de sa séance du 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international. Le but est de doter la Suisse d’une base légale lui permettant d’imposer les travailleurs frontaliers même s’ils exercent l’activité en télétravail à l’étranger. Il existe déjà deux cas d’application, à savoir avec la France et avec l’Italie.
iusNet DT-AS 25.03.2024