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rémunération variable

Le droit du travail face à l'exceptionnel

Articles thématiques
Droit du travail individuel
L’expérience récente de la pandémie de Covid-19 a suscité plusieurs interrogations, quand il s’agissait de déterminer les droits et obligations des parties à la relation de travail, dans un contexte où les repères habituels furent bouleversés. Ce surgissement de l’exceptionnalité a conduit à s’interroger sur les mécanismes classiques que le droit du travail offre pour y faire face. Plusieurs débats doctrinaux ont émergé, car les auteurs ne se sont pas toujours accordés sur la mise en œuvre de tel ou tel concept juridique. La présente contribution vise, d’une part, à présenter différentes ressources juridiques offertes par le droit du travail pour répondre aux situations exceptionnelles et, d’autre part, à analyser les concepts actuellement controversés en doctrine.
SJZ-RSJ 5/2023

Ferme sinistrée

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Droit de relations collectives de travail

4A_454/2022

A. a dû verser à B. la différence par rapport au salaire minimum prévu par le CTT (CTT-Agri). B. n’a pas abandonné son poste et n’a pas renoncé à l’indemnité pendant les vacances, les congés et les jours fériés.
iusNet DT-AS 19.12.2022

Brèves de juillet 2022

Jurisprudence
Droit de relations collectives de travail
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

8C_100/2022, 4A_655/2020, 4A_521/2020, 4A_225/2021

Suite à un comportement inconvenant, un policier a été rétrogradé et muté dans le service de patrouille. / En raison de nombreuses graves violations de la convention collective de travail, un employeur a été contraint de payer une amende ainsi que des arriérés de salaire. / La controverse portait sur la participation aux résultats d’un gestionnaire de fortune, celle-ci n’étant pas consignée par écrit. / Le comportement de l’employeur, dans le contexte d’irrégularités financières au sein de l’entreprise, n’était pas à l’origine de l’atteinte à la santé subie par le travailleur.
iusNet DT-AS 25.07.2022

Brèves de mai 2022

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Droit du travail de la fonction publique

4A_59/2022, 8D_2/2021, 4A_466/2021 et 4A_468/2021, 4A_31/2021

Des prestations insuffisantes par rapport au niveau de formation justifient le licenciement d’une vétérinaire. / La notion de jour de travail n’étant pas clairement définie dans la loi, le département dispose d’une certaine marge de manœuvre pour la concrétiser. / Les employés peuvent conserver leur voiture de service jusqu’à ce que l’employeur ait payé les sommes dues. / L’employeuse avait le droit de compenser le salaires des vacances avec le salaire courant.
iusNet DT-AS 16.05.2022