Résumé : le jugement de l’instance précédente, selon lequel les manquements constatés pouvaient certes justifier une sanction disciplinaire mais n’étaient pas suffisants pour justifier le licenciement de l’employé dont les services étaient excellents depuis plus de vingt ans et qui n’avait pas d’antécédents disciplinaires, a été annulé.

I. Faits

Un salarié, occupant depuis plus de 20 ans une fonction de cadre dans un service, a eu un comportement déplacé (avances, allusions à connotation sexuelle, personnelle ou maternelle) envers plusieurs femmes, celles-ci étant toutes dans un rapport de subordination avec lui.

II. Droit

Un tel comportement, émanant d’un supérieur hiérarchique, est de nature à exercer une pression inadmissible sur les personnes qui en sont l’objet.

Dès lors que les faits ont été commis à l’encontre de plusieurs de ses subordonnées, et à deux reprises pour l’une d’entre elles, sur une période de plus de deux ans, ils ont constitué un comportement systématique et répété de nature à faire naître des doutes sérieux sur la capacité du supérieur...