Résumé : système d’enregistrement du temps de travail par badge. Employé reconnaissant avoir falsifié les relevés en défaveur de l’employeur, mais soutenant que celui-ci faisait preuve de tolérance et qu’il s’agissait d’une pratique admise. Violation du devoir de fidélité de l’art. 321a al.1 CO, l’employeur ayant manifesté qu’il ne tolérait pas la fraude, alors que le système d’enregistrement était respecté par les collaborateurs de manière générale.

I. Faits

L’employeur dispose d’un système de timbrage par badge. Les collaborateurs doivent timbrer leur arrivée et leur départ du lieu de travail. Ils ont aussi la possibilité de modifier ou d’ajouter manuellement des pointages par l’intermédiaire de l’ordinateur. Le pointage manuel est basé sur la confiance, de sorte que le chef de service n’a pas à valider les modifications ou ajouts. Lors de la remise du badge aux collaborateurs, ceux-ci ont dû signer une convention par laquelle ils se sont notamment engagés à ne pointer que les heures travaillées. La convention précisait que toutes les pauses devaient être pointées et que les pointages originaux d’arrivée ou...