Résumé : la perte de gain d’un indépendant ne peut pas être assimilée à une baisse du chiffre d’affaires, même si celle-ci entraîne souvent une baisse du bénéfice et donc une perte de gain.

I. Faits 

La société A. SA a recouru contre une décision de la caisse de compensation du canton de Lucerne, car son directeur, donc une personne ayant une position similaire à celle d’un employeur, ne s’est pas vu accorder d’allocation pour perte de gain Covid-19. Le litige portait sur la question de savoir si le directeur remplissait les conditions de revenu pertinentes. Un revenu soumis à cotisation de 6'513.90 CHF a été déclaré pour l’année 2016 et de 0 CHF pour les années 2017, 2018 et 2019. Lorsque le droit à l’allocation pour perte de gain Covid-19 a été nié par une première décision, A. SA a annoncé – sans expliquer pourquoi elle l’avait fait si tardivement – une augmentation importante de la masse salariale attendue, qui avait été créditée sur le compte courant. 

II. Droit

Le Tribunal fédéral a précisé que les conditions de revenu...