Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Brèves de janvier 2024
Diverses dépêches ATS méritent l'attention ce mois-ci, dont notamment les suivantes : Le congé maternité pas prolongé en cas de grossesse multiple / Augmentation des rentes pour les retraités dans le besoin / Adoption de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Calquer le financement de l’assurance-maladie sur celui de l’assurance-accident
Il sera soumis au Parlement un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie prévoyant que les primes d’assurance-maladie seront désormais calculées en fonction du revenu et de la fortune.
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) : ouverture de la procédure de consultation
Le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DFI de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et les autres milieux intéressés sur la numérisation dans les APG.
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Meilleure allocation en vue pour les parents d'enfants malades
L'allocation de prise en charge des parents d'enfants gravement malades et qui doivent cesser leur activité doit être élargie. Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 31 voix contre 9 une motion PLR qui s'inquiète de la loi actuelle, trop rigide.
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a).
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Droit du travail individuel
Brèves de mars 2022
Non à la création d'institutions cantonales d'assurance maladie / Pas de mesures supplémentaires contre le dumping salarial / Les salaires minimaux cantonaux doivent être respectés par tous
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Le Conseil fédéral veut faciliter l’échange électronique des données entre cantons et assureurs-maladie
Les cantons et les assureurs-maladie devraient pouvoir échanger plus facilement les données des assurés. Le Conseil fédéral a ouvert lors de sa séance du 17 novembre 2021 la consultation pour modifier dans ce sens la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Le projet prévoit d’instaurer un échange électronique de données entre les cantons et les assureurs en instituant une procédure uniforme. Par ailleurs, un autre volet du projet prévoit d’inclure dans la compensation des risques les assurés qui résident à l’étranger.
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) et son ordonnance
Modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie, et ce dans le cadre du volet 1a des mesures visant à freiner la hausse des coûts. Modification du 18 juin 2021.
Modification de l'Ordonnance sur l'assurance maladie. Modification du 3 décembre 2021.
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
L'Ordonnance ainsi que ses annexes 2 et 3 ont été modifiées au 1er décembre 2021.