Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Fachbeiträge

Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Au 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la révision des art. 74, al. 2, let. c, LPGA et 27b, al. 2, let. a, OPP 2 qui a posé de lege lata la reconnaissance de la concordance du dommage de rente avec les rentes d’invalidité ou de vieillesse versées à leur place. Analyse et discussion de ce poste de subrogation.

Matthieu Silacci

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Fachbeiträge

Assurance invalidité (LAI)

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Allocations familiales

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Dans sa première partie, cette contribution donne un aperçu de la législation en matière de droit des assurances sociales (RSJ 2024 23/24). Dans la deuxième partie, l’auteur passe en revue la jurisprudence (II) et la doctrine (III) en matière de droit des assurances sociales. Elle sera publiée dans le prochain numéro (RSJ 2025 1).

Le point sur le droit des assurances sociales (2e partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2)

Fachbeiträge

Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Assurance accident (LAA)

Assurance-chômage

Assurance invalidité (LAI)

Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Prestations complémentaires

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Le point sur le droit des assurances sociales (2e partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2)

Dans le numéro précédent (RJS 2024 23-24), l’auteur a passé en revue les nouveautés législatives en matière de droit des assurances sociales (I). Dans cette deuxième partie de la contribution, il présente la jurisprudence (II) et la doctrine (III) publiées en matière de droit des assurances sociales durant la période de référence