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Meilleure allocation en vue pour les parents d'enfants malades

Gesetzgebung
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Meilleure allocation en vue pour les parents d'enfants malades

L'allocation de prise en charge des parents d'enfants gravement malades et qui doivent cesser leur activité doit être élargie. Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 31 voix contre 9 une motion PLR qui s'inquiète de la loi actuelle, trop rigide.
iusNet DT-AS 19.09.2022

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) : ouverture de la procédure de consultation

Gesetzgebung
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) : ouverture de la procédure de consultation

Le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DFI de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et les autres milieux intéressés sur la numérisation dans les APG.
iusNet DT-AS 12.12.2022

Calquer le financement de l’assurance-maladie sur celui de l’assurance-accident

Gesetzgebung
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Calquer le financement de l’assurance-maladie sur celui de l’assurance-accident

Il sera soumis au Parlement un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie prévoyant que les primes d’assurance-maladie seront désormais calculées en fonction du revenu et de la fortune.
iusNet DTAS 28.09.2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Assurance-maladie des personnes détenues) : ouverture de la procédure de consultation

Gesetzgebung
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Assurance-maladie des personnes détenues) : ouverture de la procédure de consultation

Une modification de la LAMal vise à introduire une obligation de s’assurer pour les personnes détenues qui n’ont pas de domicile en Suisse.
iusNet DT-AS 01.01.2024

Brèves de janvier 2024

Gesetzgebung
Assurance-maternité
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Brèves de janvier 2024

Diverses dépêches ATS méritent l'attention ce mois-ci, dont notamment les suivantes : Le congé maternité pas prolongé en cas de grossesse multiple / Augmentation des rentes pour les retraités dans le besoin / Adoption de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation
iusNet DT-AS 15.01.2024

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