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Droit de relations collectives de travail
Droit de relations collectives de travail
Le manœuvre fait partie du personnel d’exploitation
Comme B. ne travaillait pas exclusivement dans le domaine technique ou commercial, il devait être classé dans le personnel d’exploitation selon la CCT. En conséquence, le salaire prévu par celle-ci était dû.
Droit du travail individuel
Droit de relations collectives de travail
A. a dû verser à B. la différence par rapport au salaire minimum prévu par le CTT (CTT-Agri). B. n’a pas abandonné son poste et n’a pas renoncé à l’indemnité pendant les vacances, les congés et les jours fériés.
Droit du travail individuel
Droit de relations collectives de travail
Droit du travail de la fonction publique
Le licenciement après 39 années de service irréprochables était abusif. En outre, une indemnité de départ élevée devait être versée. / Si des logements de vacances sont loués et que des prestations semblables à un service hôtelier sont proposées, les employés qui y travaillent sont assujettis à la CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés. / Le licenciement ordinaire était justifié et, comme le principe de vérité prime sur celui de bienveillance, le certificat de travail ne pouvait pas mentionner « à notre entière satisfaction ».
Droit du travail individuel
Droit de relations collectives de travail
Le recourant a fait valoir que le tribunal était partial, mais il a été débouté devant toutes les instances. / Une Commission paritaire professionnelle du nettoyage a condamné la recourante à une amende pour infraction à la CCT, qui a contesté la compétence lors de l’exécution.
Droit de relations collectives de travail
Économie domestique, assistance 24h/24h et rémunération du service de garde
La rémunération du service de piquet auprès d’une personne dans le cadre d’une assistance 24h/24h relève de la liberté contractuelle dans le canton de Vaud. Pas de rémunération en équité si celle-ci découle du contrat.
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