Vers une hausse de la déduction des primes d'assurance-maladie

Gesetzgebung

Assurance accident (LAA)

Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Vers une hausse de la déduction des primes d'assurance-maladie

La déduction consentie dans le cadre de l'impôt fédéral direct pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire et de l'assurance-accidents doit être augmentée.

Recueil de textes en ligne – Assurances sociales

Arbeitshilfen

Recueil de textes en ligne – Assurances sociales

Ce recueil en ligne présente les principaux textes légaux en matière de droit des assurances sociales.

La prise en compte de la famille sous l'angle des prestations dans les différentes lois d'assurances sociales

Fachbeiträge

Assurance accident (LAA)

Assurance-chômage

Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Assurance militaire

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

La prise en compte de la famille sous l'angle des prestations dans les différentes lois d'assurances sociales

Panorama de la législation actuelle en droit des assurances militaire, accident, chômage, vieillesse et survivants ainsi qu’en matière d’allocations familiales, allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité et prévoyance professionnelle.

Philippe Gnaegi

Le point sur le droit des assurances sociales (2e partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2)

Fachbeiträge

Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Assurance accident (LAA)

Assurance-chômage

Assurance invalidité (LAI)

Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Prestations complémentaires

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Le point sur le droit des assurances sociales (2e partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2)

Dans le numéro précédent (RJS 2024 23-24), l’auteur a passé en revue les nouveautés législatives en matière de droit des assurances sociales (I). Dans cette deuxième partie de la contribution, il présente la jurisprudence (II) et la doctrine (III) publiées en matière de droit des assurances sociales durant la période de référence