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Brèves de décembre 2024

Rechtsprechung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Droit du travail individuel

Brèves de décembre 2024

Un entraîneur de football a été licencié sans préavis. Le caractère abusif du licenciement n'était pas contesté par les parties : L'entraîneur a saisi le Tribunal fédéral parce qu'il n'était pas d'accord avec le montant de l'indemnité pour manque à gagner (art. 337c CO).
iusnet DT-AS 30.12.2024