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Le droit du travail face à l'exceptionnel

Fachbeiträge
Droit du travail individuel

Le droit du travail face à l'exceptionnel

L’expérience récente de la pandémie de Covid-19 a suscité plusieurs interrogations, quand il s’agissait de déterminer les droits et obligations des parties à la relation de travail, dans un contexte où les repères habituels furent bouleversés. Ce surgissement de l’exceptionnalité a conduit à s’interroger sur les mécanismes classiques que le droit du travail offre pour y faire face. Plusieurs débats doctrinaux ont émergé, car les auteurs ne se sont pas toujours accordés sur la mise en œuvre de tel ou tel concept juridique. La présente contribution vise, d’une part, à présenter différentes ressources juridiques offertes par le droit du travail pour répondre aux situations exceptionnelles et, d’autre part, à analyser les concepts actuellement controversés en doctrine.
SJZ-RSJ 5/2023

Injurier l'employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat?

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Injurier l'employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat?

Employée qui injurie l’employeur sur WhatsApp. Réaction excusable au vu des circonstances. Le fait que les autres employés en aient été témoins n’est pas pertinent, car les propos en cause s’expliquent en tout cas en partie par la violation, par l’employeur, des obligations de l’art. 328 CO.
iusNet DT-AS 17.04.2023

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail : dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale

Gesetzgebung
Droit du travail individuel

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail : dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale

Le jeudi 13 avril 2023, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs). Le délai de consultation prend fin le 14 juillet 2023.
iusNet DT-AS 17.04.2023

Le Tribunal fédéral confirme et précise sa jurisprudence sur le statut des chauffeurs Uber

Rechtsprechung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Tribunal fédéral confirme et précise sa jurisprudence sur le statut des chauffeurs Uber

La société néerlandaise Uber B.V., en tant qu'employeur ayant un établissement stable en Suisse, est tenue de payer les cotisations AVS pour l'année 2014 pour les chauffeurs d’UberX, UberBlack et UberVan. Il en va de même pour Rasier Operations B.V. s’agissant des chauffeurs UberPop. Les deux sociétés sont tenues de fournir à la Caisse de compensation du canton de Zurich des indications relatives aux salaires versés.
iusNet DT-AS 24.04.2023

Brèves de mai 2023

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique

Brèves de mai 2023

En l’absence de déclaration de sécurité, la condition d’engagement n’était pas remplie, raison pour laquelle le contrat de travail au DDPS a été résilié sans que l’employé ne soit indemnisé. / Suite à des accusations de harcèlement sexuel, l’engagement d’un professeur associé a été renouvelé conditionnellement pour une durée d’un an et une enquête administrative a été ouverte, ce qui n’est pas contraire au droit.
iusNet DT-AS 01.05.2023

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2023

Fachbeiträge
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2023

Pour la deuxième fois, la série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » vous présente quelques pièges à détecter et à désamorcer dans cette matière si particulière. Les problématiques sont illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cet article vous donne également des précisions sur la recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle, vous présente une modification législative au 1er janvier 2023 et vous indique les nouveaux plafonds du pilier 3A.
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 15.05.2023

Brèves de mai 2023

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Droit de relations collectives de travail

Brèves de mai 2023

Le recourant a fait valoir que le tribunal était partial, mais il a été débouté devant toutes les instances. / Une Commission paritaire professionnelle du nettoyage a condamné la recourante à une amende pour infraction à la CCT, qui a contesté la compétence lors de l’exécution.
iusNet DT-AS 15.05.2023

Quelles mentions doivent-elles figurer dans un certificat de travail ?

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Quelles mentions doivent-elles figurer dans un certificat de travail ?

Le recours constitutionnel subsidiaire d’une employée qui avait exigé que son certificat de travail porte la mention que le licenciement était dû à une restructuration économique, au lieu de la simple mention que l’employeur avait procédé à un licenciement est rejeté.
iusNet DT-AS 15.05.2023

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail

La recourante avait demandé une indemnité pour harcèlement sexuel et pour congé-représailles (et donc abusif), ainsi que le paiement de son salaire afférent aux vacances. Elle a obtenu un mois d’indemnité pour le harcèlement sexuel, trois mois pour le congé-représailles et le paiement de son salaire afférent aux vacances, car elle n’a pas pu prendre de vacances pendant son incapacité de travail.
iusNet DT-AS 15.05.2023

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