Les ordonnances prescrivent que les personnes qui utilisent certaines substances ou préparations à titre professionnel ou commercial doivent passer un examen ou prouver leurs connaissances. La révision totale prévue doit notamment permettre de redéfinir les tâches des organes compétents et d’introduire une obligation stricte de formation continue pour les titulaires d’un permis. Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques ; OPer-D, RS 814.812.31 ; Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des pesticides en général ; OPer-P, RS 814.812.32 ; Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des fumigants ; OPer-Fu RS 814.812.33.

L'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances et produits dangereux (ORRChim) impose un permis pour l’utilisation de certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial. Les ordonnances du Département fédéral de l’intérieur (DFI) définissent les modalités d’obtention de ces permis. Elles concernent notamment l’utilisation de désinfectants pour les piscines publiques, de pesticides et de fumigants. L’objectif...