Avertissement : cet article a été précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 1/2025

Résumé

Dans le numéro précédent (RJS 2024 23-24), l’auteur a passé en revue les nouveautés législatives en matière de droit des assurances sociales (I). Dans cette deuxième partie de la contribution, il présente la jurisprudence (II) et la doctrine (III) publiées en matière de droit des assurances sociales durant la période de référence

Auteur

Prof. Dr iur. Basile Cardinaux, avocat, est Professeur ordinaire et titulaire de la Chaire de droit des assurances sociales et du travail à l’Université de Fribourg. De plus il est avocat/consultant auprès de HMV Rechtsanwälte à Zurich.

Il remercie chaleureusement Mme Maëlle Le Gauffey, MLaw, assistante diplômée à la Chaire, pour sa relecture attentive du présent texte.

Depuis le 1er janvier 2023, la troisième cour de droit public et la quatrième cour de droit public du Tribunal fédéral s’occupent en dernière instance des litiges en matière d’assurances sociales sur le site de Lucerne. Si l’on met la part des arrêts en matière de droit social (...