En ce qui concerne les maladies professionnelles, le principe de la liste s'applique (annexe 1 de l'OLAA). Le ch. 2 présente une double liste avec une énumération exhaustive des maladies et des travaux admis comme cause de chacune des maladies énumérées (let. b), notamment les maladies infectieuses lors de travaux dans les hôpitaux, les laboratoires, les instituts de recherche et les établissements analogues. 

La question posée était de savoir si la qualification d'une maladie en tant que maladie professionnelle nécessitait un risque typique de la profession. Les groupes de « certaines activités » et de maladies qui y sont regroupés reposent déjà sur une qualification des travaux dangereux pour la santé, dans la mesure où le législateur considère les hôpitaux, les laboratoires et les instituts de recherche comme des lieux de travail potentiellement à risque pour les maladies infectieuses. L'application d'une présomption naturelle, selon laquelle la maladie infectieuse a été causée par le travail à l'hôpital, ne se justifie toutefois que s'il s'agit d'une activité présentant un risque spécifique au poste de travail défini par le législateur comme dangereux pour la...