iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 11/2022

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Cette newsletter de novembre inaugure une nouvelle chronique semestrielle intitulée « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle ». La prévoyance professionnelle est parsemée de pièges à détecter et à désamorcer. Il paraît dès lors opportun de connaître quelques règles qui sous-tendent la prévoyance professionnelle, afin d’éviter les chausse-trappes. Gilles Sciboz nous en présente quelques-unes au moyen d’arrêts du Tribunal fédéral.