Résumé : le 10 juin 2022, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Il est prévu d’y introduire une nouvelle disposition afin de permettre aux formateurs d'apprentis qui touchent des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) de poursuivre la formation de leurs apprentis.

Les indemnités en cas de RHT visent à permettre aux entreprises concernées par une baisse temporaire de l’activité de préserver des emplois. Néanmoins, lorsque les formateurs sont touchés par la RHT, les personnes en apprentissage risquent de ne plus pouvoir bénéficier d’un encadrement adéquat. Afin d’assurer la formation des apprentis, le Conseil fédéral propose une modification de la LACI. La nouvelle disposition doit permettre aux formateurs qui touchent des indemnités en cas de RHT de continuer à encadrer les apprentis lorsque la formation de ces derniers ne peut pas être assurée d'une autre manière. Cette modification est nécessaire à la mise en œuvre de la motion 16.3884, adoptée par le Parlement en juin 2019.

La procédure de consultation se déroule jusqu’au 21 septembre 2022...