Résumé : l’exemption ne constitue pas une atteinte à la personnalité, raison pour laquelle l’intérêt à agir dans le cadre de la procédure de recours est inexistant.

I. Faits

A. a appris qu’un licenciement était envisagé puis a été licencié et libéré de son obligation de travailler. Il s’y est opposé.

II. Droit

La libération de l’obligation de travailler ne constituait pas une atteinte à la personnalité, raison pour laquelle l’intérêt juridiquement protégé dans la procédure de recours a disparu.

Le Tribunal fédéral ne voit pas de violation du droit fédéral (consid. 6-8).

Ce résumé est la traduction libre d'un résumé en allemand publié sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht