Berne, 17.11.2021 - Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chauffeurs. Dans l’optique de l’intégration du nouveau droit européen dans l’accord sur les transports terrestres, il a instauré des réglementations équivalentes à celles de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs professionnels. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Le 8 juillet 2020, le Parlement européen a adopté le Paquet Mobilité I relatif au transport routier, comme l’avait fait avant lui le Conseil de l’UE le 7 avril 2020. En adaptant en conséquence la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs professionnels dans l’ordonnance sur les chauffeurs, le Conseil fédéral a créé des dispositions équivalentes dans la législation nationale lors de sa séance du 17 novembre 2021. Cette décision a été prise dans la perspective de l’intégration du nouveau droit européen dans l’accord sur les transports terrestres. Elle permet non seulement d’apporter une sécurité juridique et d’harmoniser les...