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Droit du Travail et des Assurances Sociales > Le Retraité En Faillite Garde Son Capital Retraite

Le retraité en faillite garde son capital-retraite

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Faillite I saisissabilité I prestation de sortie
Le retraité en faillite garde son capital-retraite
Sylvain Marchand
SJ 2023 p. 212