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Licenciement des travailleurs âgés et obligation de diligence accrue

Fachbeiträge
Droit du travail individuel
Pour pallier l’absence de protection légale spécifique, le Tribunal fédéral a instauré une obligation de diligence accrue dans le contexte du licenciement des travailleurs âgés au bénéfice d’une grande ancienneté. Cette obligation comprend des modalités ou exigences sous-jacentes préalables au licenciement dont le non-respect peut qualifier le licenciement d’abusif au sens de l’art. 336 CO.
Genta Azemi
iusNet DT-AS 10.04.2023