Notion de home AI dans le cadre des PC et de l’allocation pour impotent Rechtsprechung Prestations complémentaires 8C_795/2023 Tribunal fédéral Notion de home AI dans le cadre des PC et de l’allocation pour impotent 8C_795/2023 Le Tribunal fédéral a suivi l'instance inférieure et confirmé que la situation du recourant en matière de logement ne devait pas être qualifiée de séjour dans un home au sens du droit des PC (consid. 5). iusNet DT-AS 25.11.2024 Weiterlesen über Notion de home AI dans le cadre des PC et de l’allocation pour impotent