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lieu de résidence

Notion de home AI dans le cadre des PC et de l’allocation pour impotent

Rechtsprechung
Prestations complémentaires
Le Tribunal fédéral a suivi l'instance inférieure et confirmé que la situation du recourant en matière de logement ne devait pas être qualifiée de séjour dans un home au sens du droit des PC (consid. 5).
iusNet DT-AS 25.11.2024