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emploi de substitution

Invalidité partielle dans la fonction publique

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Le canton de Vaud a considéré qu’un rapport de travail avait pris fin parce que l’intimée avait entre-temps été déclarée totalement invalide, bien qu’elle ait consacré sa capacité de travail résiduelle au canton de Vaud. Le canton de Vaud aurait donc dû se rendre compte qu’il pouvait y avoir un problème dans l’évaluation de l’invalidité.
iusNet DT-AS 15.05.2023