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dommage de rente

Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Fachbeiträge
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Étude de la révision des articles 74, al. 2, LPGA et 27b, al. 2, OPP 2

L’étude du dommage de rente met en lumière l’institution du recours subrogatoire de l’assurance sociale au sens large (art. 72 ss LPGA et 34b LPP). La question de sa subrogeabilité a longtemps occupé les débats à la fin XXe siècle et n’a que très récemment été posée dans la loi. La présente contribution se propose, dès lors, d’examiner le processus qui a mené à la révision, au 1er janvier 2021, des articles 74, al. 2, let. c, in fine, LPGA et 27b, al. 2, let. a, OPP 2 et ses conséquences.
Matthieu Silacci
iusNet DT-AS 13.12.2021