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Si le taux de capacité de travail d’un employé varie en fonction de la fonction qu’il occupe, l’employeur doit en être expressément averti

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Le Tribunal administratif fédéral approuve la décision du tribunal de première instance qui avait refusé le paiement du salaire en raison d'une prétendue capacité de travail liée à l'emploi.
iusNet DT-AS 18.10.2021