Le conseiller fédéral Alain Berset à Londres pour signer un accord sur la sécurité sociale

Gesetzgebung

Droit international du travail et de la sécurité sociale

Le conseiller fédéral Alain Berset à Londres pour signer un accord sur la sécurité sociale

Comme les commissions parlementaires compétentes des deux Chambres fédérales n’ont pas émis d’objections lors de la consultation, la convention doit être appliquée à titre provisoire aussi tôt que possible.

Initiative populaire fédérale «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

Gesetzgebung

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Initiative populaire fédérale «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

L’initiative qui prévoit de relever l’âge de la retraite afin de renforcer le financement de l’AVS, a recueilli plus de 107’000 signatures valables.

Vers une hausse de la déduction des primes d'assurance-maladie

Gesetzgebung

Assurance accident (LAA)

Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Vers une hausse de la déduction des primes d'assurance-maladie

La déduction consentie dans le cadre de l'impôt fédéral direct pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire et de l'assurance-accidents doit être augmentée.

Prestations transitoires : la loi et l'ordonnance entrent en vigueur

Gesetzgebung

Assurance-chômage

Prestations transitoires : la loi et l'ordonnance entrent en vigueur

Lors de sa séance du 11 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés et de l’ordonnance correspondante.

Loi sur l’assurance-chômage : le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur des modifications

Gesetzgebung

Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Loi sur l’assurance-chômage : le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur des modifications

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des modifications de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) au 1er juillet 2021.