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dommage de rente

Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Articles thématiques
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Étude de la révision des articles 74, al. 2, LPGA et 27b, al. 2, OPP 2

Au 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la révision des art. 74, al. 2, let. c, LPGA et 27b, al. 2, let. a, OPP 2 qui a posé de lege lata la reconnaissance de la concordance du dommage de rente avec les rentes d’invalidité ou de vieillesse versées à leur place. Analyse et discussion de ce poste de subrogation.
Matthieu Silacci
iusNet DT-AS 13.12.2021