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Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

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Droit de la santé et de la sécurité au travail

Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

De nos jours, la pratique du «working anytime, anywhere» s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion? Quel devrait être son champ d’application? Dans quels cas existe-t-il un devoir de se reconnecter? À quels niveaux faut-il réglementer le droit à la déconnexion? Quelles mesures concrètes pour le mettre en œuvre? Qui peut contrôler son respect? Quelles sanctions en cas de violation? La présente contribution répond à ces questions à la lumière de principes directeurs récemment publiés par le European Law Institute (ELI).
SJZ-RSJ 8/2024

À propos du télétravail, le Conseil National est-il comme la chouette de Minerve* : encore en retard ?

Articles thématiques
Opinion

À propos du télétravail, le Conseil National est-il comme la chouette de Minerve* : encore en retard ?

Avec la récente consultation du CER-N concernant des modifications législatives entérinant le télétravail, et constatant un décalage par rapport à la réalité, cet article se demande quelle est la véritable finalité du législateur en en examinant certains enjeux philosophiques et sociaux.
Serge G. Fafalen
iusnet DT-AS 21.10.2024

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