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Si l'opération est placée durant le délai de résilisation...

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Résumé : le Tribunal fédéral confirme la décision de l’instance inférieure, qui n’a pas considéré que l’état de fait était caractéristique d’un cas d’abandon d’emploi injustifié mais d’un licenciement avec effet immédiat injustifié.

 

I. Faits

B. était employé par A. SA. Le 19 avril 2018, il a démissionné avec effet au 20 juillet 2018. Par la suite, des incertitudes sont apparues quant à une opération de B. La question de savoir s’il y avait un abandon d’emploi injustifié ou une résiliation injustifiée sans préavis a été contestée.

 

II. Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé le raisonnement de l’instance inférieure selon lequel le comportement de B. n’était pas constitutif d’un abandon d’emploi injustifié. Parce que le comportement de B., tel qu’établi dans l’état de fait, ne constituait pas un motif de licenciement sans préavis mais donnait également lieu à des critiques, le Tribunal fédéral n’a pas vu de raison de corriger l’indemnité accordée par l’instance inférieure pour cause de licenciement sans préavis injustifié (consid. 3 et 4).


Ce résumé est la...

iusNet DT-AS 18.10.2021

 

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