Résumé : licenciement immédiat d’un salarié qui, pendant le délai de congé, débauche des collègues. Non admis car il constitue une ultima ratio : l’employeur aurait pu se contenter de libérer l’employé de son obligation de travailler pendant le bref laps de temps précédant le terme du délai de congé. Refus d’octroyer une indemnité en raison de la faute concomitante grave de l’employé.

I. Faits

A a été engagé par B SA, en qualité de monteur électricien chef d’équipe à partir du 1er octobre 2015 par contrat de travail à durée indéterminée.

Par courrier du 28 janvier 2020, A a annoncé à BSA qu’il mettait un terme à son contrat de travail avec effet au 31 mars 2020.

Le 6 mars 2020, BSA a informé A qu’il était licencié avec effet immédiat au motif qu’il aurait, durant ses heures de travail, essayé de débaucher des employés en mission temporaire pour le compte de son futur employeur. 

II. Droit

Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment...