4A_133/2023

Résumé : En présence d’un litige sur l’interprétation d’une clause contractuelle, le juge doit dans un premier temps rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant sur la base d’indices. 

Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales – mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances qui reflètent la volonté des parties ou celles qui permettent de découvrir la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou du contrat lui-même (consid. 4.1.1). Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties, il doit recourir à l’interprétation, c’est-à-dire rechercher leur volonté objective (consid. 4.1.2). 

4A_131/2023

Résumé : Le licenciement pour performances insuffisantes était justifié. 

Une employée a été licenciée parce qu’elle n’avait pas atteint les objectifs en terme de ventes fixés par l’employeur. Le Tribunal fédéral n’a pas considéré qu’il s’...