Résumé : fonctionnaire de police condamné pour discrimination raciale en raison de publications sur les réseaux sociaux. L’autorité résilie les rapports de service pour motif fondé, à savoir l’inaptitude à remplir les exigences du poste. Sens et portée du devoir de réserve du fonctionnaire, tout particulièrement du policier, qui doit s’abstenir de tout ce qui pourrait porter préjudice aux intérêts de l’État et qui doit, au moins extérieurement, en partager les valeurs fondamentales.

I. Faits

A est assistant de sécurité publique 3 dans le canton de Genève. Il fait l’objet d’une dénonciation à teneur de laquelle sa page Facebook contiendrait des propos pouvant violer la norme antiraciste notamment. Ces publications ont été « likées » par l’épouse de A et certains de ses collègues. A indique que le compte Facebook n’est pas le sien, ce que différents collègues contredisent.

A est condamné au pénal du chef de discrimination raciale, l’ensemble des preuves permettant d’affirmer avec une vraisemblance confinant à la certitude que le compte Facebook sur lequel avaient été publiés les propos visés par la procédure...