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Brèves d'octobre 2022

Brèves d'octobre 2022

Brèves d'octobre 2022

8C_770/2021, Après que le tribunal cantonal a reconnu que le demandeur aurait dû recevoir CHF 5'000 au lieu de CHF 3'000 d’indemnité de partie, le recours a été partiellement admis.

I. Faits

A. a été victime d’un licenciement abusif.

Ses prétentions et l’indemnisation de partie qui lui a été allouée étaient contestés dans la procédure devant l’instance précédente.

II. Droit

A. n’a pas réussi à faire admettre ses prétentions devant le Tribunal fédéral.

En revanche, le tribunal cantonal ayant reconnu qu’il aurait dû recevoir CHF 5'000 au lieu de CHF 3'000 au titre d’indemnité de partie, son recours a été partiellement admis (consid. 3-8).


4A_446/2021, Les circonstances invoquées par le demandeur n’ont pas convaincu le tribunal cantonal, raison pour laquelle la résiliation anticipée de la police d’assurance n’a pas été considérée comme étant à l’origine du dommage allégué.

Les circonstances invoquées par le demandeur n’ont pas convaincu le tribunal cantonal, raison pour laquelle la résiliation anticipée de la police d’assurance n’était pas à l’origine du...

iusNet DT-AS 10.10.2022

 

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