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Brèves de mars 2022

Brèves de mars 2022

Brèves de mars 2022

8D_5/2021, résumé : s’il y a consommation d’alcool durant le temps de travail et que celui si n’est pas indiqué correctement, des sanctions peuvent être prises.

Le blâme infligé à A. était légal. Il a bu de l’alcool lors d’un voyage d’affaires alors qu’il était conscient du caractère inapproprié de son comportement. Le fait qu’il ait veillé à ce que les détails de sa consommation de figurent pas sur la facture en était la preuve. Il a également expliqué qu’il avait terminé sa journée de travail à midi alors qu’il avait saisi un code de mission de huit heures dans le système de pointage.


4A_201/2021, résumé : si la mise en place consensuelle d’un organe de contrôle échoue, le SECO en nomme un. Cela n’est pas contraire à l’art. 6 LECCT.

La société A. SA a empêché la mise en place d’un organe de contrôle de comun accord. Elle s’est opposée sans succès à la mise en place de cet organe par le Seco.


8C_468/2021

Après qu’une enquête administrative a révélé que A. était incapable ou indigne de sa fonction de pasteur, le Conseil épiscopal a mis un terme à son activité, ce qui n’était pas...

iusNet DT-AS 21.03.2022

 

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