Résumé : pour la deuxième fois, la série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » vous présente quelques pièges à détecter et à désamorcer dans cette matière si particulière. Les problématiques sont illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cet article vous donne également des précisions sur la recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle, vous présente une modification législative au 1 er janvier 2023 et vous indique les nouveaux plafonds du pilier 3A.

1. Prévoyance professionnelle sous-obligatoire (ou extra obligatoire) : assurance des revenus accessoires

Dans son arrêt du 3 mai 2022, 9C_300/2021 , le Tribunal fédéral a précisé que, dans le cadre de la prévoyance professionnelle (plus) étendue, les revenus inférieurs au seuil d'entrée LPP peuvent être assurés réglementairement (prévoyance sous-obligatoire, aussi appelée extra obligatoire). Si tel est le cas, un assuré ne peut pas se prévaloir de l'exception prévue à l'art. 1j al. 1 let. c OPP 2, lequel exclut de l'assurance obligatoire les salariés exerçant une activité accessoire, s'ils sont déjà assujettis obligatoirement...