Résumé : l’employeur avait des raisons objectives de licencier immédiatement A., qui revenait de son congé de maternité.

I. Faits

A. a été licenciée par B. le premier jour de travail suivant l’expiration de sa période de protection de maternité, bien que ses prestations aient été jugées de manière positive jusqu’à présent. Les indications de B. sur les motifs de licenciement étaient en outre douteux, raison pour laquelle la discrimination a été présumée.

II. Droit

Une discrimination est présumée si elle est rendue vraisemblable (art. 6 LEg). Cela comprend la présomption de fait (déduire les faits de la discrimination à partir d’indices objectifs) et le degré de la preuve. S’agissant de ce second point, il suffit de rendre la discrimination vraisemblable. Si l’affirmation de fait ne peut pas être renversée par une preuve contraire, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve (stricte) du contraire. En cas de licenciement, l’employeur peut tenter de démontrer que celui-ci a été prononcé pour une raison objective, sans rapport avec la grossesse ou la...