Jurisprudence Le recteur licencie un enseignant de l'école cantonale sans respecter son droit d'être entendu Le recteur licencie un enseignant de l'école cantonale sans respecter son droit d'être entendu Brèves de juin 2022 Brèves de juin 2022 Brèves de septembre 2022 Brèves de septembre 2022 Licenciement abusif et responsabilité de la Banque dans un contexte américain Licenciement abusif et responsabilité de la Banque dans un contexte américain L’indemnité pour licenciement abusif n’est pas imposable L’indemnité pour licenciement abusif n’est pas imposable Rejet du recours contre l'arrêt cantonal ayant jugé non abusif le licenciement prononcé en raison d'une réorganisation et ce, malgré que le supérieur ait prononcé une remarque sexiste Rejet du recours contre l'arrêt cantonal ayant jugé non abusif le licenciement prononcé en raison d'une réorganisation et ce, malgré que le supérieur ait prononcé une remarque sexiste Brèves de mars 2023 Brèves de mars 2023 Indemnité pour congé abusif : l’employée doit alléguer et prouver les conditions fondant ce droit Indemnité pour congé abusif : l’employée doit alléguer et prouver les conditions fondant ce droit Problèmes d’alcool sur le lieu de travail Problèmes d’alcool sur le lieu de travail Brèves de février 2024 Brèves de février 2024 Éclairages Imposition de l’indemnité basée sur l’art. 336a CO Imposition de l’indemnité basée sur l’art. 336a CO Indemnité maximale pour ingérence dans les activités du CEO Indemnité maximale pour ingérence dans les activités du CEO
Le recteur licencie un enseignant de l'école cantonale sans respecter son droit d'être entendu Le recteur licencie un enseignant de l'école cantonale sans respecter son droit d'être entendu
Licenciement abusif et responsabilité de la Banque dans un contexte américain Licenciement abusif et responsabilité de la Banque dans un contexte américain
L’indemnité pour licenciement abusif n’est pas imposable L’indemnité pour licenciement abusif n’est pas imposable
Rejet du recours contre l'arrêt cantonal ayant jugé non abusif le licenciement prononcé en raison d'une réorganisation et ce, malgré que le supérieur ait prononcé une remarque sexiste Rejet du recours contre l'arrêt cantonal ayant jugé non abusif le licenciement prononcé en raison d'une réorganisation et ce, malgré que le supérieur ait prononcé une remarque sexiste
Indemnité pour congé abusif : l’employée doit alléguer et prouver les conditions fondant ce droit Indemnité pour congé abusif : l’employée doit alléguer et prouver les conditions fondant ce droit
Imposition de l’indemnité basée sur l’art. 336a CO Imposition de l’indemnité basée sur l’art. 336a CO
Indemnité maximale pour ingérence dans les activités du CEO Indemnité maximale pour ingérence dans les activités du CEO
