Jurisprudence La marge d'appréciation de l'OFSP concernant la comparaison thérapeutique transversale reste importante La marge d'appréciation de l'OFSP concernant la comparaison thérapeutique transversale reste importante Le TF précise ce qu’il faut comprendre par “même gamme de médicament“ Le TF précise ce qu’il faut comprendre par “même gamme de médicament“ Des médicaments identiques contiennent la même substance active et possèdent une forme galénique identique. Peu importe que leurs noms et indications soient différentes Des médicaments identiques contiennent la même substance active et possèdent une forme galénique identique. Peu importe que leurs noms et indications soient différentes Pas de « doctor shopping » malgré le libre choix du médecin Pas de « doctor shopping » malgré le libre choix du médecin Examen de l'économicité par Tarifsuisse Examen de l'économicité par Tarifsuisse
La marge d'appréciation de l'OFSP concernant la comparaison thérapeutique transversale reste importante La marge d'appréciation de l'OFSP concernant la comparaison thérapeutique transversale reste importante
Le TF précise ce qu’il faut comprendre par “même gamme de médicament“ Le TF précise ce qu’il faut comprendre par “même gamme de médicament“
Des médicaments identiques contiennent la même substance active et possèdent une forme galénique identique. Peu importe que leurs noms et indications soient différentes Des médicaments identiques contiennent la même substance active et possèdent une forme galénique identique. Peu importe que leurs noms et indications soient différentes
Pas de « doctor shopping » malgré le libre choix du médecin Pas de « doctor shopping » malgré le libre choix du médecin
