Jurisprudence Si le taux de capacité de travail d’un employé varie en fonction de la fonction qu’il occupe, l’employeur doit en être expressément averti Si le taux de capacité de travail d’un employé varie en fonction de la fonction qu’il occupe, l’employeur doit en être expressément averti Portée des décomptes d’heures supplémentaires faits par le travailleur Portée des décomptes d’heures supplémentaires faits par le travailleur Brèves de juillet 2022 Brèves de juillet 2022 Brèves de décembre 2022 Brèves de décembre 2022 Cessation de l’activité de négoce en cours d’année : conséquence sur le bonus et le crédit d’un Escrow Account ? Cessation de l’activité de négoce en cours d’année : conséquence sur le bonus et le crédit d’un Escrow Account ? Brèves de juillet 2023 Brèves de juillet 2023 Heures supplémentaires : portée des relevés de l’employé (CCNT hôtellerie et restauration) Heures supplémentaires : portée des relevés de l’employé (CCNT hôtellerie et restauration) Le pouvoir d’examen du juge face à un licenciement économique Le pouvoir d’examen du juge face à un licenciement économique La preuve des heures supplémentaires La preuve des heures supplémentaires
Si le taux de capacité de travail d’un employé varie en fonction de la fonction qu’il occupe, l’employeur doit en être expressément averti Si le taux de capacité de travail d’un employé varie en fonction de la fonction qu’il occupe, l’employeur doit en être expressément averti
Portée des décomptes d’heures supplémentaires faits par le travailleur Portée des décomptes d’heures supplémentaires faits par le travailleur
Cessation de l’activité de négoce en cours d’année : conséquence sur le bonus et le crédit d’un Escrow Account ? Cessation de l’activité de négoce en cours d’année : conséquence sur le bonus et le crédit d’un Escrow Account ?
Heures supplémentaires : portée des relevés de l’employé (CCNT hôtellerie et restauration) Heures supplémentaires : portée des relevés de l’employé (CCNT hôtellerie et restauration)
Le pouvoir d’examen du juge face à un licenciement économique Le pouvoir d’examen du juge face à un licenciement économique
