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Droit du Travail et des Assurances Sociales > Modulspezifische Rechtsgebiete > Assurance Accident Laa

Assurance accident (LAA)

Assurance accident (LAA)

Les soins de base ne doivent pas être pris en compte dans l’allocation d’impotence

Jurisprudence
Assurance accident (LAA)

8C_81/2021 (arrêt destiné à publication)

Le Tribunal fédéral a dû vérifier s’il était conforme au droit fédéral que seule la concordance matérielle des différentes prestations d’aide soit déterminante. Il s’agissait donc de vérifier si les actes ordinaires de la vie de tous les jours, essentiels pour le calcul de l’allocation pour impotent, devaient être exclus de la détermination du besoin d’aide non médicale, ou si, au contraire, l’ensemble des soins de base devaient être déterminés en termes de temps et de montant et indemnisés sans imputation sur l’allocation pour impotent.
iusNet DT-AS 31.01.2022

Assurances indemnités journalières en cas de maladie, accident et AI

Agenda
Il arrive que l’assureur indemnités journalières en cas de maladie ou que l’assureur accident ne verse aucune prestation, ce qui débouche sur des difficultés dans la gestion du personnel. Quelle en est la signification pour l’obligation de continuation de versement du salaire et comment aborder les incapacités liées au poste de travail? Quelles sont les pierres d’achoppement potentielles en cas de maladie, d’accident et de maternité?

Le lien de causalité dans le cas de troubles post-traumatiques

Jurisprudence
Assurance accident (LAA)
Les résultats de l’enquête ne permettaient pas d’évaluer correctement s’ils pouvaient être confirmés par une nouvelle enquête, raison pour laquelle la décision a été renvoyée à l’instance inférieure.
iusNet DT-AS 27.12.2021

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

Législation
Assurance accident (LAA)
Berne, 27.10.2021 - Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents. Elle prévoit d’adapter aux nouvelles conditions du marché la majoration pour paiement échelonné des primes de l’assurance-accident. En conséquence, l'ordonnance a été modifiée au 22 juin 2022. L’entrée en vigueur est prévue pour 2023.
iusNet DT-AS 29.11.2021

La prise en compte de la famille sous l'angle des prestations dans les différentes lois d'assurances sociales

Articles thématiques
Assurance accident (LAA)
Assurance-chômage
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Assurance militaire
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Panorama de la législation actuelle en droit des assurances militaire, accident, chômage, vieillesse et survivants ainsi qu’en matière d’allocations familiales, allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité et prévoyance professionnelle.
Philippe Gnaegi
iusNet DT-AS 11.10.2021

Calcul du salaire déterminant

Jurisprudence
Assurance accident (LAA)

8C_194/2021

Le Tribunal fédéral renvoie la cause au Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich car les informations fournies ne permettaient pas de calculer le salaire déterminant. Il précise cependant qu’en principe, les versements effectifs sur un compte postal ou bancaire au nom de l’employé devraient permettre de connaître le montant du gain assuré.
iusNet DT-AS 20.09.2021

Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

Jurisprudence
Assurance accident (LAA)
Le Tribunal fédéral a corrigé les considérations quelque peu fantaisistes de l’instance inférieure, qui avait considéré que maintenir un objet très lourd en train de glisser était une activité ordinaire lors du transport (en camion) et de la livraison d’une porte.
iusNet DT-AS 20.09.2021

Assurances indemnités journalières en cas de maladie, accident et AI

Agenda
Il arrive que l’assureur indemnités journalières en cas de maladie ou que l’assureur accident ne verse aucune prestation, ce qui débouche sur des difficultés dans la gestion du personnel. Quelle en est la signification pour l’obligation de continuation de versement du salaire et comment aborder les incapacités liées au poste de travail? Quelles sont les pierres d’achoppement potentielles en cas de maladie, d’accident et de maternité?

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