Résumé : le Tribunal fédéral a dû vérifier s’il était conforme au droit fédéral que seule la concordance matérielle des différentes prestations d’aide soit déterminante. Il s’agissait donc de vérifier si les actes ordinaires de la vie de tous les jours, essentiels pour le calcul de l’allocation pour impotent, devaient être exclus de la détermination du besoin d’aide non médicale, ou si, au contraire, l’ensemble des soins de base devaient être déterminés en termes de temps et de montant et indemnisés sans imputation sur l’allocation pour impotent.

I. Faits

A la suite d’un accident, A. a été victime d’une tétraparésie et de troubles des fonctions corporelles. Son état s’étant ensuite nettement amélioré, la SUVA a réduit ses contributions concernant les soins à domicile.

II. Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que le droit à l’allocation pour impotent et le droit à l’indemnisation de l’aide non médicale se recoupaient en partie, mais se complétaient également, ce qui était important pour la compréhension du caractère subsidiaire du droit aux soins au sens de l’art. 18 al. 2...