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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est responsable

Jurisprudence
Droit du travail individuel

Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est responsable

La mise en place d’un système d’organisation du travail très contraignant pour le travailleur peut constituer une atteinte à sa personnalité, alors qu’elle ne relève pas du mobbing. Surcharge de travail de l’employé dont l’employeur est responsable, absence de mesures efficaces et temps trop court pour changer les choses.
iusnet DT-AS 20.01.2025

La preuve des heures supplémentaires

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Tribunal des prud’hommes

La preuve des heures supplémentaires

L’employé doit prouver le principe et la quotité des heures supplémentaires. En l’espèce, l’employeur met en place un système d’annonce des heures par l’employé, qu’il valide dans un deuxième temps. Il cesse toutefois de valider les annonces après une certaine période. Les annonces sont toutefois admissibles, même non validées, comme moyen de preuve pour l’employé.
iusnet DT-AS 18.11.2024

La clause de prohibition de concurrence de l’hygiéniste dentaire

Jurisprudence
Droit du travail individuel

La clause de prohibition de concurrence de l’hygiéniste dentaire

La nature des prestations de l’hygiéniste dentaire comporte une forte dimension personnelle, quand bien même le cabinet aurait construit une « marque » et un « concept » particuliers en mettant en avant une ambiance, un accueil et un dispositif d’assurance spécifiques.
iusnet DT 22.07.2024

Le devoir de réserve du fonctionnaire sur les réseaux sociaux

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique

Le devoir de réserve du fonctionnaire sur les réseaux sociaux

Fonctionnaire de police condamné pour discrimination raciale en raison de publications sur les réseaux sociaux. L’autorité résilie les rapports de service pour inaptitude à remplir les exigences du poste. Sens et portée du devoir de réserve du fonctionnaire, tout particulièrement du policier.
iusnet DT-AS 06.12.2021