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Le licenciement immédiat du super-utilisateur

Le licenciement immédiat du super-utilisateur

Le licenciement immédiat du super-utilisateur

Résumé : licenciement immédiat du super-utilisateur non admis, car la communication de son mot de passe pour contourner un blocage de la base de données ne lui avait pas été demandée entre le moment de la révélation du problème informatique et le licenciement, mais deux semaines auparavant seulement, et qu’il n’était pas établi au moment du licenciement que cela aurait permis de résoudre le problème constaté. Par ailleurs, l’employé avait été coopératif et n’était pas responsable du problème informatique.

 

I. Faits 

L’employé a résilié son contrat de travail pour le 31 août 2022. L’employeur a demandé à l’employé le 15 juillet 2022 qu’il lui fournisse son mot de passe de « super-utilisateur » pour la base de données fournisseurs. L’employé a répondu qu’il restituerait les informations requises « en temps opportun », tout en se prévalant de son droit d’auteur sur le logiciel. Le 19 juillet 2022, les droits d’accès de l’employé ont été supprimés. Le 26 juillet 2022, alors que l’employé était en arrêt de travail pour cause de maladie, l’employeur a constaté qu’il ne pouvait plus accéder à la base de données. La cause de ce...

iusNet DT-AS 16.09.2024

 

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