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Davantage d’heures de cours pour les enseignants d'arts visuels

Davantage d’heures de cours pour les enseignants d'arts visuels

Davantage d’heures de cours pour les enseignants d'arts visuels

Trois enseignants d'arts visuels du secondaire dans le canton de Fribourg n'ont pas accepté d'avoir plus de périodes à enseigner que les enseignants des autres disciplines et ont donc saisi le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il est entré en matière : l'autorité dispose d'une grande marge d'appréciation en ce qui concerne les questions d'organisation et de rémunération (consid. 3.1). Une retenue particulière s'impose en particulier lorsqu'il s'agit d'évaluer l'ensemble du système de rémunération. Dans le cadre de l'interdiction de l'arbitraire et du principe d'égalité de traitement, l'autorité est habilitée à choisir, parmi les nombreux critères entrant en ligne de compte, ceux qui sont déterminants pour la rémunération des fonctionnaires. Toutefois, les différences de traitement doivent être dûment justifiées et objectivement justifiables, notamment en fonction de l'âge, de l'ancienneté, de l'expérience, des responsabilités familiales, des qualifications, du sexe, de la durée de la formation requise pour le poste, du temps de travail, du niveau de responsabilité, etc. Il a été souligné que, bien que la préparation des cours d'...

iusNet DT-AS 27.01.2025

 

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