Résumé : le Tribunal fédéral trouve dans le dossier une pièce ayant permis au délai de péremption relatif de commencer à courir en 2012, raison pour laquelle la créance en recouvrement est périmée. Cet arrêt rappelle également que le délai de péremption ne débute pas au moment du premier acte non conforme de l’administration, mais bien à une “seconde occasion“.

I. Faits

A. était mariée à B. Par la suite, leur fils C. est né. Le divorce a été prononcé par la suite. B. est ensuite décédé. Peu avant la fin de l’apprentissage de C., A. a été informée du fait que le droit à la rente d’orphelin de C. allait expirer en raison de la fin de son apprentissage. Lorsque A. a demandé un calcul anticipé de sa rente de vieillesse, la caisse de compensation a réalisé qu’elle n’avait en fait plus de droit à une rente de veuve depuis environ 18 ans. Le montant à recouvrer était de 104'714 CHF.

II. Droit

Si le versement indu de prestations repose sur une erreur administrative, le délai de péremption relatif d’un an de l’art. 25 al. 2 lit. a deuxième phrase LPGA ne commence pas à...