Résumé : selon l'art. 55bis RAVS, sont exclues de l'ajournement selon l'art. 39 LAVS, entre autres, les rentes de vieillesse qui remplacent une rente d'invalidité (let. b). Il s'agissait de savoir si cette disposition du règlement était conforme à la Constitution et à la loi. Le recourant a fait valoir que lors de l'introduction de la possibilité d'ajournement selon l'art. 39 al. 1 LAVS, il n'a jamais été question d'en exclure les (anciens) bénéficiaires d'une rente d'invalidité. En ce qui concerne la limitation des « tracasseries administratives », seules les rentes partielles des échelles inférieures et les rentes extraordinaires ont été mentionnées. 

Selon l'art. 55bis RAVS, sont exclues de l'ajournement selon l'art. 39 LAVS, entre autres, les rentes de vieillesse qui remplacent une rente d'invalidité (let. b). Il s'agissait de savoir si cette disposition du règlement était conforme à la Constitution et à la loi. Le recourant a fait valoir que lors de l'introduction de la possibilité d'ajournement selon l'art. 39 al. 1 LAVS, il n'a jamais été question d'en exclure les (anciens) bénéficiaires d'une rente d'invalidité. En ce qui concerne la limitation des...