Résumé : le Tribunal fédéral a tranché : si une conseillère nationale interrompt son congé de maternité pour prendre part aux travaux parlementaires, elle perd la totalité de son droit à l'allocation de maternité pour le futur. 

I. Faits

Le 11 avril 2019, les services parlementaires de l’Assemblée fédérale ont informé la caisse de compensation, dans le cadre d’un entretien téléphonique, du fait que A. avait participé à une séance parlementaire en février 2019 et à d’autres séances presque tous les jours à partir du 4 mars 2019 (début de la session).

Sur ce, la caisse de compensation a nié un droit à l’allocation de maternité à partir du 4 mars 2019 et a exigé le remboursement des indemnités journalières versées pour la période du 4 au 30 mars 2019, d’abord de manière informelle puis, à la demande de A., par décision.

II. Droit

Il était donc établi qu’A. avait participé à des séances à partir du 4 mars 2019, qu’elle avait perçu pour cela une indemnité complète et qu’elle avait par conséquent repris une activité professionnelle à partir de cette date. Bien que...