Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
Les modifications du 1er septembre 2021 entreront en vigueur le 1er novembre 2021.
L'ordonnance modifiée est accessible ici.
Date de la modification : 1er septembre 2021
Auteur : Conseil fédéral
L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.