Jurisprudence Les employeurs ne peuvent pas compenser les indemnités journalières de l’AA avec des prétentions envers leurs employés Les employeurs ne peuvent pas compenser les indemnités journalières de l’AA avec des prétentions envers leurs employés Le délai de l’art. 16 al. 1 ph. 2 LAVS ne saurait être raccourci par celui prévu en matière de révision procédurale Le délai de l’art. 16 al. 1 ph. 2 LAVS ne saurait être raccourci par celui prévu en matière de révision procédurale Critères d’application de la reconsidération prévue à l’art. 53 al. 2 LPGA d’une décision prise sous la forme d’une transaction Critères d’application de la reconsidération prévue à l’art. 53 al. 2 LPGA d’une décision prise sous la forme d’une transaction
Les employeurs ne peuvent pas compenser les indemnités journalières de l’AA avec des prétentions envers leurs employés Les employeurs ne peuvent pas compenser les indemnités journalières de l’AA avec des prétentions envers leurs employés
Le délai de l’art. 16 al. 1 ph. 2 LAVS ne saurait être raccourci par celui prévu en matière de révision procédurale Le délai de l’art. 16 al. 1 ph. 2 LAVS ne saurait être raccourci par celui prévu en matière de révision procédurale
Critères d’application de la reconsidération prévue à l’art. 53 al. 2 LPGA d’une décision prise sous la forme d’une transaction Critères d’application de la reconsidération prévue à l’art. 53 al. 2 LPGA d’une décision prise sous la forme d’une transaction
